Conditions Générales d'Utilisation
Conditions générales du site en date du 26/12/2018
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site allsuites-apparthotel.com (le « Site ») ou de l’un quelconque de ses sous-domaines, de ses portails thématiques ou sites affiliés (le « Service ») et les conditions d’utilisation du Service par l’utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du Site ou de l’un quelconque de ses sous-domaines, de ses portails thématiques ou sites affiliés entraîne l’acceptation et le respect par l’utilisateur des CGU.
Présentation et fonctionnalités du Site
Le Site présente différents hôtels et résidences de tourisme, et le détail des prestations d’hébergement afférentes qui sont proposées pour chacun d’eux.
Le Site permet de consulter les résidences de tourisme et hôtels au sein desquels l’utilisateur peut effectuer une demande de réservation. Le Site est un site marchand, il vise non seulement à informer l’utilisateur des conditions et modalités d’une demande de réservation, mais également à permettre à celui-ci d’effectuer en ligne sa demande de réservation avec paiement.
Disponibilité du Site
Le Site est mis à disposition à titre gratuit. Il est disponible 7j/7 et 24h/24 avec un taux de disponibilité élevé. Des aléas techniques peuvent se produire et empêcher le fonctionnement normal du Site pendant une courte période de temps, sans que PROMOTION PICHET puisse encourir de responsabilité de ce fait.
Application des CGU – Accès aux CGU
Les CGU, dans leur présente version, s’appliquent à tout accès au Site réalisé entre la date figurant en en-tête des présentes et la date d’une nouvelle version des CGU. Les CGU sont archivées par PROMOTION PICHET sous forme électronique. L’utilisateur est invité à imprimer, à télécharger et à conserver les CGU sur tout support durable de son choix.
Informations du Site
Les informations fournies sur le Site sont mises à jour régulièrement, et ne constituent à ce titre aucune garantie de maintien d’une information ou d’un prix dans le temps.
Liens hypertextes
Certains liens hypertextes mis en place sur le Site en direction d’informations présentes sur le réseau internet ou mises à disposition par les partenaires des résidences et hôtels, ont fait l’objet d’autorisations expresses.
L’utilisateur du Site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci, sans l’autorisation préalable et expresse de PROMOTION PICHET.
Le Site peut contenir d’autres liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels le Site n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par PROMOTION PICHET, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
Enfin, PROMOTION PICHET se réserve le droit de faire supprimer, à tout moment, un lien hypertexte pointant vers le Site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Propriété Intellectuelle
Les contenus accessibles sur le Site, quelle que soit leur forme : texte, logo, marque, photo, etc. (les « Contenus ») sont la propriété exclusive de PROMOTION PICHET ou de ses ayants-droits.
L’utilisateur s’interdit toute réutilisation, modification, ou reproduction d’un Contenu, à peine de contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales.
Responsabilité
PROMOTION PICHET n’est en aucun cas responsable des préjudices qui pourraient résulter (i) d’un dysfonctionnement du réseau internet, (ii) d’un dysfonctionnement de l’équipement informatique de l’utilisateur, ou (iii) de l’exploitation inappropriée du contenu posté sur le Site ou accessible via les liens hypertexte du Site.
PROMOTION PICHET pourra interrompre/suspendre temporairement l’accès au Site de plein droit et sans préavis, notamment en cas de modification/mise à jour des Contenus, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Loi applicable
Les CGU sont régies par le droit français.